Prestations

Les offres incluent plusieurs services (charte graphique, développement des pages, gestion de site, mises à jour, référencement, etc.) dans des packs ou au détail.

Les prix stipulés sur le devis sont valables un mois à partir de la date d’émission de celui-ci. Ceux-ci restent fermes et non révisables si la commande intervient durant ce délai. Les prestations à fournir sont celles clairement énoncées sur le devis, de manière corollaire toutes prestations non énoncées ne sont pas comprises et feront l’objet d’un devis gratuit complémentaire.

Les éléments divers éventuellement nécessaires à la réalisation des prestations et ne relevant pas des offres ne sont pas compris dans les prix indiqués. Il s’agit par exemple des photographies, illustrations issues de banques d’images, etc. Il en va de même pour les frais d’hébergement Internet. Le règlement de ceux-ci se fera par le client directement auprès du fournisseur et prestataire extérieur.

L’AUTEUR exécutera sa prestation avec tout le soin et la diligence nécessaires en se conformant aux usages de la profession et à l'état de la technique.

L’AUTEUR peut s'adjoindre tout tiers pour l'exécution de sa prestation, tout en conservant la responsabilité de l'exécution.

Bon de commande et début des travaux

Le devis et les CGV (conditions générales de vente) signés par le client valent exclusivement ensemble pour acceptation de ces derniers et font office de bon de commande. Celui-ci doit s’accompagner du paiement de 30% du prix global des prestations à fournir. Aucun travail ne débutera sans ces deux conditions remplies (devis et CGV signés, 30% du montant global payé).

Toute commande entraîne de plein droit acceptation des présentes conditions générales de vente.

Sauf stipulation contraire, toute modification demandée par le client postérieurement à cette acceptation fera l’objet d’une facturation indépendante.

La ou les prestation(s) est confiée à l’AUTEUR pour la durée qui figure sur le bon de commande.

Délai d’exécution

Les délais relatifs aux travaux techniques (création, fabrication, etc.) mentionnés sur les devis, ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ils ne seront définitifs qu’à la passation des ordres de commande fermes, et ce n’est qu’à la réception de tous les éléments constitutifs du travail qu’ils deviennent effectifs.

Le non respect par le client du calendrier prévu ou l’exigence de délais peut nuire à la qualité du travail. Le client en accepte les conséquences.

Les modifications significatives, reprises de création, retard dans la prise de décision ou livraison tardive de documents par le client et nécessaires à la création, repoussent d'autant le délai de livraison établi entre les parties

Conception et livraison (mise en ligne)

Le client garantit avoir pris le soin de fournir à l’AUTEUR le cahier des charges le plus précis possible détaillant la nature et l’environnement de la commande à réaliser.

Si le client ne fournit pas de cahier des charges à l’AUTEUR avant le début de la réalisation de la commande, ou lorsque le cahier des charges ne donne pas d’indications ou de recommandations suffisamment précises sur la façon dont doit être abordée la création graphique d’un élément inclus dans la commande, les deux parties s’accordent sur le fait que la conception visuelle de l’élément est laissée à l’interprétation de l’AUTEUR.

Dès que l’accord du client aura été donné par la signature d’une impression papier de l’ensemble des pages du site, le site sera mis en ligne par l’AUTEUR sur le serveur de l’hébergeur choisi d’un commun accord entre les parties.

Facture et paiement

Sauf délai de paiement supplémentaire clairement accordé, le règlement de la facture est dû au maximum 30 jours après l’émission de celle-ci. Le paiement s’effectue par virement bancaire ou par chèque à l’ordre de Thierry Barthelet. En cas de retard, des pénalités seront exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire conformément à la loi (cf: c. com. art L. 441-6, al.2 modifié de la loi du 15 mai 2001). Ces pénalités s’élèvent à 20% du montant total de la facture par jour de retard. En cas de non-paiement le client prendra en charge tous les frais de recouvrement.

L’AUTEUR se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. L’AUTEUR se réserve notamment le droit de refuser ses prestations de services émanant d'une commande d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Le défaut de paiement entraîne la non transmission des droits d'utilisation et de diffusion des créations réalisées, même si les fichiers de création ont déjà été livrés au client.

Sauf stipulation contraire, le prix de la prestation, stipulé hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts).

Le prix de la prestation est révisable périodiquement à la date anniversaire de la commande. Le prix révisé est notifié par tous moyens au client par l’AUTEUR, au moins 3 mois avant la date à laquelle la prestation doit prendre fin. Si, par le fait du client (non remise dans les délais des documents nécessaires à la détermination des caractéristiques du site, par exemple) l’AUTEUR se trouvait dans l’impossibilité de réaliser sa prestation, l’AUTEUR sera déchargée de toute obligation à l'égard du client et conservera les sommes reçues du client jusqu'à fourniture, par ce dernier, des éléments nécessaires à l'accomplissement de la prestation.

Confidentialité, informatique et libertés

L’AUTEUR s'interdit de divulguer les informations qui lui auront été communiquées par son client et stipulées expressément confidentielles.
De son côté, le client s'interdit de divulguer toutes données, formules, programmes, méthodes ou renseignements dont elle aura eu connaissance du fait de l'exécution des présentes conditions.

Les informations recueillies dans le cadre de relations commerciales sont destinées exclusivement à un usage interne, et ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Les prospects ou clients disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent selon l'art. 34 de la loi Informatique et libertés. Pour l'exercer ils peuvent s'adresser à :

Copyright et mentions commerciales

Sauf mention contraire explicite du client, L’AUTEUR se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution d’un lien hypertexte et/ou d’un logo pointant vers le site commercial de son activité (www.netopale.fr).

La mention commerciale ne peut être ni déplacée ni supprimée sans l’accord écrit de l’AUTEUR.

Droits de propriété intellectuelle

Il est ici rappelé à titre informatif que selon le Code français de la propriété intellectuelle (articles L.121-1 à L.121-9), le droit moral d’une création (comprenant droit de divulgation, droit au respect de l’œuvre et droit au retrait) est attaché à son créateur de manière perpétuelle et imprescriptible. De fait, ne seront cédés au client que les droits patrimoniaux explicitement énoncés sur la facture au champ « Droits cédés », à l’exclusion de tout autre, et ce dans les éventuelles limites y figurant également (limite de support, de territoire ou de durée). Ces droits peuvent notamment comprendre le droit de reproduction, le droit de représentation, le droit de modification, le droit d’exploitation. Il est enfin rappelé que selon le même Code français de la propriété intellectuelle (Art. L. 122-4), toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit est illicite et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Il appartient au client de libérer les droits sur toutes œuvres (marques, brevets, logiciels photographies, site Internet en cas de modification, ... la liste n’est pas limitative) qu’il désire voir incorporer au produit final ou, s’il est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble ou partie seulement de celle(s)-ci, il permet leur utilisation en vue de la réalisation de la présente prestation.

Dans tous les cas, le client garantit à l’AUTEUR que l'exploitation des œuvres lui appartenant ou dont les droits d'exploitation lui ont été conférés ne viole les droits d’aucun tiers et n’a fait l’objet d’aucune entente pouvant venir en contradiction avec les droits consentis par les CGV. Le client s'engage à garantir et à indemniser l’AUTEUR, ses dirigeants ou préposés au titre de toute revendication ou action (et de toutes les conséquences pécuniaires de quelque nature que ce soit) concernant les droits de propriété portant sur lesdites œuvres.

Sauf mention contraire figurant sur le devis, les fichiers de production et les sources restent la propriété de l’AUTEUR. Seul le produit fini sera adressé au client. A défaut d’une telle mention et si le client désire avoir les sources des documents, un avenant à ce présent document devra être demandé.

Les deux parties s’accordent sur le fait que Thierry Barthelet est l’AUTEUR exclusif de l’œuvre ou des œuvres commandée(s), et que celle(s)-ci n’est, ou ne sont pas partie d’une œuvre collective, au sens ou le Code de la Propriété Intellectuelle l’entend. Les deux parties s’accordent aussi sur le fait qu’une idée ou qu’une recommandation apportée ou imposée par une autre personne (physique ou morale) que l’AUTEUR, n’accorde pas à cette personne le statut de co-auteur de l’œuvre.

Juridiction

Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente à défaut d'accord amiable relèvera des tribunaux compétents.

Les conditions générales de vente

L’AUTEUR peut modifier, ajouter ou retrancher des dispositions à ces conditions générales de vente sans préavis et sans avoir à en aviser ses clients ou des tiers préalablement.